Le Plan Local d'Urbanisme  "PLU"

Le Plan Local d'Urbanisme dit "PLU" est un document qui définit l'ensemble des règles urbaines et des prescriptions en termes d'aménagement de la commune.

 

Il intervient dans un esprit d'équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains. 

 

Le "PLU" de la commune de MAILLY-CHAMPAGNE est en place depuis le 25 mars 2021 sur le territoire communal. 

 

Vous pouvez consulter le dossier grâce aux PDF ci-dessous ou bien en Mairie.

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Le rapport de présentation
Rapport de présentation - Document A.pdf
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Le projet d'aménagement et de développement durable
Projet d'aménagement et de développement
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L'orientation d'aménagement et de programmation
Orientation d'aménagement et de programm
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Le règlement écrit
Règlement écrit - Document D1.pdf
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Le plan de zonage (version plus petit)
Plan de zonage D2a (petit).pdf
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Plan de zonage (version plus grand)
Plan de zonage D2b (grand).pdf
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Les annexes
Annexes - Document E1.pdf
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Le plan des servitudes
Plan des servitudes.pdf
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Le plan n° 1 du réseau d'assainissement
Plan du réseau d'assainissement - Docume
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Le plan n° 2 du réseau d'assainissement
Plan du réseau d'assainissement - Docume
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Le plan des réseaux AEP
Plan des réseaux AEP - Document E4.pdf
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Les délibérations et les arrêtés

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Délib 04-2021 commune - Elaboration du PLU - Approbation
DELIB 04-2021 - Elaboration du plan loca
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Délib 05-2021 commune - Instauration droit de préemption urbain
DELIB 05-2021 - Instauration du droit de
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Délib 06-2021 commune - Instauration du permis de démolir, de la DP pour clôtures et ravalement
DELIB 06-2021 - Instauration du permis d
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Délib CUGR 2021-85 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme MAILLY-CHAMPAGNE
Délib CUGR 2021-85 - Approbation du Plan
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Délib CUGR 2021-86 - Instauration du droit de préemption urbain MAILLY-CHAMPAGNE
Délib CUGR 2021-86 - Instauration du dro
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Délib CUGR 2021-87 - Instauration du permis de démolir, de la déclaration préalable pour clôture et travaux de ravalement MAILLY-CHAMPAGNE
Délib CUGR 2021-87 - Instauration du per
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Arrêté 2022-17 portant mise à jour du PLU de Mailly-Champagne pour risque de glissement de terrain.
202217_20220825_D_arrete202217signe.pdf
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Arrêté de prescription de modification n° 1 du PLU de Mailly-Champagne
20232_20230318_D_ARRETEMODIF1PLUMCSIGNE.
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Arrêté municipal n° 31-2024

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